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L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Publié le 05/12/2019

L'Incitatif à l'achat d'une première propriété vient en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduit leurs mensualités hypothécaires sans accroître leur fardeau financier.  

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada. Il offre:

  • 5 ou 10 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison neuve;
  • 5 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison existante;
  • 5 % aux acheteurs d’une première propriété pour l’achat d’une maison mobile ou usinée neuve ou existante.

Aux termes d’un prêt hypothécaire avec participation, le gouvernement partage l’investissement dans la maison. Par conséquent, il participe tant à la hausse qu’à la baisse de la valeur de la propriété.

L’Incitatif aide à combler l’écart pour les personnes qui ont accumulé la mise de fonds minimale requise pour obtenir un prêt hypothécaire, mais qui ne peuvent supporter le fardeau financier associé à la propriété. Une mise de fonds plus élevée réduit le montant du prêt hypothécaire nécessaire et, par conséquent, les coûts mensuels.

L’acheteur devra rembourser l’Incitatif en fonction de la juste valeur marchande de la propriété au moment du remboursement. L’acheteur qui reçoit un Incitatif de 5 % remboursera 5 % de la valeur de l’habitation au remboursement. L’acheteur qui reçoit un Incitatif de 10 % remboursera 10 % de la valeur de l’habitation au remboursement.

L’acheteur doit rembourser l’Incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. L’emprunteur peut également rembourser au complet en tout temps, sans pénalité pour remboursement anticipé.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la SCHL: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/first-time-home-buyer-incentive

Source: site internet de la SCHL

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