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Steve Rouleau
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Les propriétaires en difficulté étaient moins nombreux en 2019

Publié le 03/02/2020

La bonne tenue de l’économie québécoise continue de favoriser la diminution des mauvaises créances. La croissance du PIB au Québec a atteint 0,9% au 3e trimestre de 2019, soit 3,6% en rythme annualisé. Le taux de chômage, quant à lui, s’est fixé à 5,5% en décembre selon les données publiées par Statistique Canada. Cette conjoncture a été profitable au marché immobilier ce qui aide également au recul des mauvaises créances puisqu’un marché immobilier actif rend la revente plus facile en cas de soucis financiers.

Au cours du 4e trimestre de 2019, 1680 préavis d’exercice ont été enregistrés, tous types de propriétés confondus, soit 6% moins que l’année dernière selon les données coliigées par JLR à partir du Registre foncier du Québec. Il s’agit d’une baisse moins importante que celle observée au trimestre précédent.

Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir son immeuble après un certain délai si la situation n’est pas résolue.

Pour l’ensemble de l’année 2019, 6736 actes de ce type ont été comptabilisés ce qui constitue une baisse de 8% par rapport à la même période l’année précédente. Ce nombre représente un creux en plus de 10 ans.

Évolution du nombre de préavis d’exercice et de délaissements

À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue, ce qui sera considéré comme un délaissement. Un avis de ce type est également enregistré lorsqu’un propriétaire remet librement les clés à son prêteur.

Au quatrième trimestre de 2019, 400 délaissements ont été publiés, un nombre 12% inférieur à celui comptabilisé en 2018 à la même période. Pour l’ensemble de l’année, 1726 actes de ce type ont été émis, ce qui représente une baisse de 16% relativement à 2018. Comme pour les préavis d’exercice, ce nombre est le plus bas enregistré depuis un peu plus de 10 ans (les statistiques avant 2009 ne sont pas disponibles).

Le délaissement forcé n’est pas la seule méthode pouvant être utilisée par le créancier afin d’être remboursé après l’émission d’un préavis d’exercice. Celui-ci peut aussi procéder à une vente sous contrôle de justice. Au total, 334 avis de ce type ont été émis au 4e trimestre, un nombre 15% moins élevé que l’année dernière à la même période.

En 2019, 1397 publications ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 12% par rapport à 2018.

Si le marché immobilier demeure vigoureux, le nombre de mauvaises créances devrait rester bas en 2020. Toutefois, la diminution des mauvaises créances ne devrait pas être aussi importante en 2020 puisque le nombre en 2019 est déjà peu élevé. Qui plus est, le marché n’est pas à l’abri d’un revirement de situation advenant un ralentissement de l’économie plus important que prévu.

Détails par région administrative

Des hausses de préavis d’exercice ont été observées pour seulement trois des dix-sept régions administratives; la plus forte a été enregistrée en Abitibi-Témiscamingue (+14%). Cette région a connu un boom immobilier important pendant plusieurs années, mais son marché résidentiel connaît un ralentissement important depuis peu ce qui se répercute dans les mauvaises créances.

Source: Le Journal les Affaires - Joanie Fontaine JLR

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