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Steve Rouleau
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Les frais et le rôle du notaire à l'achat d'une maison

Publié le 01/01/2018

Les notaires sont des officiers publics dont le rôle est de veiller au bon déroulement de différents types de contrats. Dans le cadre d'une transaction immobilière, le notaire s'avère être un des personnages-clés. Suite à une promesse d'achat acceptée par l'entremise d'un courtier immobilier et les conditions réalisées, c'est lui qui reçoit et évalue, dans un second temps, les principaux documents de la transaction (acte de vente, acte de prêt, certificat de localisation, baux (s'il y a lieu), déclaration de copropriété (s'il y a lieu), etc. et qui les valide en sa qualité de juriste. Au Québec, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour compléter ce genre de transaction.

À quel moment le notaire intervient lors de l'achat ou la vente d'une maison?


Le notaire reçoit la promesse d'achat ainsi que plusieurs autres documents dont le certificat de localisation, les titres de propriété, les contrats de mariage, les jugements de divorce et les états de taxes municipales. Ces documents lui sont remis par le courtier immobilier représentant le vendeur. Il consulte ces documents et effectue différentes vérifications en rapport avec la transaction en cours.

Si certaines irrégularités apparaissent à l'intérieur des documents, il effectue les corrections nécessaires.

Il complète aussi des recherches et des actions par rapport aux hypothèques, qu'il s'agisse de radier les hypothèques, de préparer la nouvelle acte d'hypothèque et de transmettre certains documents à l'institution financière. Il fait aussi entre autres les calculs de répartitions des taxes municipales et scolaires et des frais de condo s'il y a lieu.

Bien sûr, le notaire rencontre l'acheteur et le vendeur pour leur faire signer les documents et préparer l'acte de vente. Il s'occupe ensuite de publier l'acte de vente au registre foncier et s'il y a lieu, les avis d'adresse. Enfin, il remplit d'autres tâches, notamment celles d'émettre les chèques, de payer les créanciers hypothécaires (pour le vendeur), de préparer les actes de quittance et de transmettre des copies de tous les documents qu'il reçoit aux personnes concernées par la transaction.

Il doit aussi garder les documents pendant au moins 10 ans. Dans le cas des actes originaux, ceux-ci doivent êtres conservés à jamais. La liste précédente n'est pas exhaustive car les notaires complètent une grande quantité de tâches. Pour en savoir davantage, consultez le site de l'Association professionelle des notaires du Québec ou parlez avec votre courtier immobilier.

Qui choisit le notaire lors d'une transaction immobilière?


En général, c'est l'acheteur qui choisit le notaire. Dans certaines situations, il peut arriver que ce soit le vendeur, entre autres lorsque c'est un projet de condo neuf, lorsque c'est une conversion de bâtiment en condo divise ou copropriété indivise.  Il peut être aussi choisi par le vendeur lorsque le prix de vente n'est pas complètement acquitté. L'acheteur se trouve alors à devoir un solde au vendeur, donc il voudra choisir le notaire afin de s'assurer d'être bien protégé.

Est-ce que le notaire peut être en conflit d'intérêts?


Même si c'est l'acheteur qui a fait appel à ses services, le notaire se doit d'être neutre. Il est avant tout un officier public, ce qui veut dire qu'il est obligé de partager des conseils et d'agir de manière tout à fait impartiale. En devenant notaire, il est soumis à des règles d'objectivité qui sont extrêmement rigoureuses. De ce fait, on peut être assurés qu'il agisse dans le meilleur intérêt de chacun.

Si jamais, dans une situation tout à fait exceptionnelle, le notaire se trouve en conflit d'intérêt, il doit en faire part aux parties concernées. Celles-ci pourront alors trouver un autre notaire ou signer un document qui indique qu'elles consentent à ce que le notaire actuel poursuive son travail.


À quel type de frais doit-on s'attendre?


Les honoraires du notaire varient selon plusieurs facteurs. En général, pour clore la transaction, il faut compter entre 800 et 1600$. Ensuite, il faut aussi calculer des frais de transaction que le notaire lui même va payer pour inscrire le dossier au registre foncier et pour couvrir d'autres actions. Ces frais varient aussi mais en moyenne, on parle de 450 à 500$.

Au final, pour les parties concernées, le fait de travailler avec un bon notaire permet d'éviter les mauvaises surprises, d'assurer que les documents sont valides et qu'ils ne contiennent pas d'erreurs et enfin, de se protéger financièrement.

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